Arrêtés relatifs aux organismes agréés
Préambule
- Zone d'application : France- Type : Arrêté
Quatre organismes ont été agréés par arrêté du 29 août paru au Journal Officiel du 12 septembre 2008 pour délivrer les attestations de capacité :
- SGS Certificate International Service (Catégories I, II, III, IV, V)
Téléchargez l'arrêté relatif à l'agrément SGS
- Bureau Veritas (Catégories I, II, III, IV, V)
Téléchargez l'arrêté relatif à l'agrément Bureau Veritas
- Qualiclimafroid (Catégories I, II, III, IV)
Téléchargez l'arrêté relatif à l'agrément Qualiclimafroid
- Cemafroid (Catégories I, II, III, IV, V)
Téléchargez l'arrêté relatif à l'agrément Cemafroid
